Conditions générales d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Hugo est un service édité par Causality, entreprise inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0771.367.061 (TVA BE 0771.367.061), dont l'établissement est situé Rue Haute 77, 4350 Remicourt, Belgique (« Hugo », « nous »).

Contact : contact@hugoapp.be. Toutes les informations légales figurent dans les mentions légales.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile Hugo et du site hugoapp.be (ensemble, « le service »). Elles s'appliquent avec notre politique de confidentialité.

Vous les acceptez en créant votre compte. Vous pouvez les consulter, les enregistrer et les imprimer à tout moment depuis l'application et le site. Les versions française et néerlandaise ont la même valeur.

Le service est destiné aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui l'utilisent à des fins privées.

3. Le service

Hugo vous aide à comprendre et suivre vos contrats du quotidien. Selon votre formule, il permet de :

• lire les contrats et factures que vous choisissez d'importer (photo ou PDF, un ou plusieurs à la fois) et en extraire les informations utiles, que vous vérifiez avant leur enregistrement ;
• suivre vos échéances, préavis et fins de promotion, et vous envoyer des rappels ;
• comparer votre contrat aux offres du marché (énergie, internet, GSM, comptes bancaires) et estimer une économie possible ;
• relever les garanties écrites sur une police d'assurance et signaler les points qui méritent votre attention ;
• répondre à vos questions sur vos contrats enregistrés (« Demander à Hugo ») ;
• préparer les informations utiles à un changement de fournisseur (Easy Switch), une lettre de résiliation ou un e-mail à votre fournisseur, que vous relisez et envoyez vous-même.

La formule gratuite couvre l'énergie (comparaison, alertes et changement de fournisseur) ainsi que l'import et le suivi de tous vos contrats. La formule Premium ajoute l'analyse complète et les démarches pour les autres catégories (télécom, banque, assurances, abonnements, location).

La formule gratuite comprend jusqu'à 20 documents analysés par mois (10 par jour), 5 questions à l'assistant et 5 lettres ou e-mails préparés par jour. La formule Premium n'a pas de limite pour un usage normal ; pour protéger le service, un usage anormal, par exemple automatisé, peut être temporairement ralenti.

4. Ce que Hugo n'est pas

• Hugo n'est pas un fournisseur d'énergie, de télécommunications, d'assurance ou de services bancaires, et ne vend aucun de ces produits.
• Hugo n'agit pas comme intermédiaire d'assurance, intermédiaire en services bancaires ou intermédiaire de crédit : il ne présente pas, ne propose pas et ne conclut pas de contrat pour votre compte, et ne perçoit aucune rémunération des entreprises comparées.
• Hugo n'a aucun mandat pour agir en votre nom. Aucun changement de fournisseur, aucune résiliation et aucun courrier ne part sans que vous l'ayez décidé et envoyé vous-même.
• Hugo ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, financier ou en assurance personnalisé. Les points relevés sur une police d'assurance sont des constats tirés du document, pas une évaluation de votre besoin de couverture.

5. Indépendance et financement

Hugo est financé uniquement par les abonnements Premium de ses utilisateurs. Nous ne percevons aucune commission, aucun apport d'affaires et aucune aide d'un fournisseur ou d'une entreprise comparée, et n'avons aucun lien capitalistique avec l'une d'elles.

Aucune offre n'est sponsorisée ni mise en avant contre rémunération : le classement dépend uniquement du coût calculé pour votre profil. Si ce modèle devait changer, nous vous en informerions clairement dans l'application et dans ces conditions avant tout changement.

6. Comparaison : sources, couverture et méthode

Sources. Les offres proviennent des informations publiées par les entreprises elles-mêmes :

• énergie : cartes tarifaires publiques des fournisseurs, relues plusieurs fois par mois ; pour les prix variables, les indices publiés par la CREG et les paramètres d'indexation des cartes ;
• internet et GSM : offres référencées par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) ;
• comptes bancaires : tarifs publiés par les banques.

Couverture. Hugo ne compare pas l'ensemble des produits de toutes les entreprises du marché : seules les offres affichées dans l'onglet Marché sont prises en compte. Les offres réservées aux professionnels, au tarif social ou à des achats groupés en sont exclues.

Méthode (énergie). Chaque offre est classée par coût annuel estimé, TVA comprise, pour la consommation, la région et le type de compteur de votre profil :

• coût de l'énergie (avec les coûts d'énergie verte et de cogénération lorsque le fournisseur les facture à part) et redevance fixe du fournisseur ;
• coûts de réseau et prélèvements publics, estimés par région ;
• pour une offre variable, le prix annuel estimé publié par le fournisseur ou, à défaut, la dernière valeur connue de l'indice ; un prix estimé est signalé comme tel ;
• les promotions ne sont pas déduites du classement : elles sont indiquées à part, avec leurs conditions et le coût de la première année ;
• une économie n'est affichée que par rapport à votre contrat actuel et aux offres disponibles à la date de la comparaison.

Contrôle. Avant d'être comparé, chaque prix d'énergie doit être retrouvé dans le document du fournisseur ; en cas de doute, le nouveau prix n'est pas publié. Les prix affichés restent des informations à caractère indicatif : seule l'offre du fournisseur fait foi au moment où vous souscrivez.

7. Intelligence artificielle

Certaines fonctions s'appuient sur un système d'intelligence artificielle (Google Gemini) : la lecture de vos documents, l'assistant « Demander à Hugo », la dictée vocale, la rédaction de lettres et d'e-mails, et la lecture des cartes tarifaires publiques.

Lorsque vous utilisez « Demander à Hugo », vous échangez avec une IA et non avec une personne. Ses réponses portent sur les contrats enregistrés dans votre compte ; elles peuvent être incomplètes ou erronées.

Les informations extraites par l'IA ne sont enregistrées qu'après votre vérification. Avant toute démarche importante (résiliation, préavis, changement de fournisseur), vérifiez les dates et montants sur votre contrat.

8. Votre compte

Pour utiliser Hugo, vous devez être majeur (18 ans) et créer un compte personnel avec une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et nous prévenez sans délai de toute utilisation non autorisée.

Vous importez uniquement des documents que vous avez le droit d'utiliser : les vôtres, ou ceux d'un membre de votre ménage avec son accord.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Profil › Données personnelles). La suppression efface vos contrats, documents et données, comme décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Abonnement Premium

L'abonnement Premium est proposé au mois ou à l'année, au prix affiché dans l'application avant votre achat (TVA comprise). Il est souscrit et facturé par l'App Store (Apple) ou Google Play, selon leurs conditions.

Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, sauf si vous le résiliez au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours, depuis les réglages de votre compte Apple ou Google. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.

Droit de rétractation : vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif. La demande de remboursement s'introduit auprès d'Apple ou de Google, qui encaissent le paiement ; nous vous aidons si nécessaire. Si vous avez demandé que le service commence pendant ce délai, un montant proportionnel au service déjà fourni peut être retenu, conformément à la loi.

Toute hausse de prix vous est annoncée au moins 30 jours à l'avance par le store et dans l'application ; vous pouvez alors résilier avant qu'elle ne s'applique. À la fin d'un abonnement, vos données sont conservées et les fonctions Premium sont simplement désactivées.

10. Utilisation loyale

Vous vous engagez à utiliser Hugo de manière loyale et conforme à la loi. Il est notamment interdit :

• d'importer des contenus illicites ou des documents de tiers sans leur accord ;
• d'extraire, copier ou réutiliser de manière systématique les données du service (scraping), notamment les données de marché ;
• de contourner les limites d’usage, les mesures de sécurité ou le paiement des fonctions Premium ;
• de décompiler ou d'altérer l'application, ou d'en perturber le fonctionnement.

11. Vos documents

Vous restez propriétaire de vos documents et des informations qui en sont tirées. Vous nous autorisez à les traiter uniquement pour vous fournir le service, le temps de votre utilisation. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

12. Propriété intellectuelle

L'application, le site, leurs textes, leur design, la marque Hugo, sa mascotte et les bases de données de marché constituées par Hugo sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction ou réutilisation sans notre accord écrit est interdite.

Les noms et marques des entreprises comparées appartiennent à leurs titulaires et ne sont cités que pour les identifier.

13. Disponibilité et évolution du service

Nous mettons tout en œuvre pour que Hugo soit disponible et fiable, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, panne d'un prestataire, force majeure).

Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Si une évolution réduit de manière importante une fonction Premium payée, nous vous en informons à l'avance et vous pouvez résilier sans frais.

14. Responsabilité

Hugo est un outil d'information et d'aide à la décision. Nous sommes tenus d'une obligation de moyens : fournir des informations soignées, issues de sources identifiées et vérifiées autant que possible.

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables :

• des décisions que vous prenez sur la base des informations fournies, ni d'une économie qui ne se réaliserait pas ;
• d'une erreur provenant d'un document, d'une carte tarifaire ou d'une donnée publique inexacte, ou d'une information extraite que vous avez validée sans la corriger ;
• de l'exécution des contrats conclus avec des fournisseurs, ni du contenu des sites de tiers vers lesquels Hugo renvoie ;
• des dommages indirects, comme une perte d'opportunité, ni d'une indisponibilité due à la force majeure ou à un prestataire extérieur.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de notre part, de manquement à une obligation essentielle du service, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi interdit de limiter la responsabilité. Elles ne privent jamais le consommateur des droits que lui reconnaît la loi.

15. Suspension et fin du contrat

Vous pouvez cesser d’utiliser Hugo et supprimer votre compte à tout moment.

En cas de manquement grave à ces conditions (fraude, abus, atteinte à la sécurité), nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte, après vous avoir averti et invité à vous expliquer, sauf urgence. Si nous décidons d'arrêter le service, nous vous prévenons au moins 60 jours à l'avance et vous permettons d'exporter vos données.

16. Modification des conditions

Nous pouvons adapter ces conditions, par exemple pour suivre l'évolution du service ou de la loi. Toute modification importante vous est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, dans l'application ou par e-mail. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte et résilier votre abonnement avant cette date.

17. Réclamations et médiation

Une question, un problème ou une réclamation ? Écrivez-nous à contact@hugoapp.be en décrivant la situation. Nous accusons réception sous 5 jours ouvrables et apportons une réponse motivée dans un délai de 15 jours ouvrables au plus.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be).

Pour un litige avec votre fournisseur lui-même, les services de médiation sectoriels sont compétents : le Service de Médiation de l'Énergie (mediateurenergie.be), le Service de médiation pour les télécommunications (mediateurtelecom.be), l'Ombudsman des Assurances (ombudsman-insurance.be) et l'Ombudsfin pour les banques (ombudsfin.be).

18. Droit applicable et tribunaux

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par le Code judiciaire ; en tant que consommateur, vous pouvez notamment saisir le tribunal de votre domicile. Rien dans ces conditions ne vous prive de la protection des dispositions impératives de la loi.

Si une clause était jugée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir.